Formulaires et politiques
Formulaires exigés par OPENLANE
Modalités et conditions
Procuration
Procuration pour la Colombie-Britannique – courtiers
Exonération fiscale TVP C.-B. – concessionnaire hors C.-B. dans un encan de la C.-B.
TPS – OPENLANE
TVQ – OPENLANE
Inspections prévente OPENLANE
Inspections après-vente OPENLANE
Programme national de Garantie Simply Sell – Conditions générales
Formulaire de mode de paiement
Demande de TEF/Financement
Le Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles (OMVIC) exige que tous les concessionnaires et leurs conseillers ou conseillères aux ventes, soient inscrits auprès de l’OMVIC et qu’ils détiennent une licence valide. Il existe toutefois certaines exceptions. Veuillez consulter le site Web de l’OMVIC pour obtenir davantage d’information à ce sujet : https://www.omvic.ca/selling/register/exemptions/